CIRCUS® BELGIUM est soucieux de la protection des données à caractère personnel. C'est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour protéger la vie privée de tous les visiteurs et utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») du site Circus Poker (ci-après « le Site »).

Les Utilisateurs trouveront ci-dessous l’ensemble des dispositions relatives au traitement des données personnelles qui sont applicables lors de toutes visites ou utilisations du Site par les Utilisateurs (ci-après la « Privacy policy »).

En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel au sein des établissements, veuillez-vous référer à :

• La politique de confidentialité de Gambling Management SA pour le Casino Resort Namur.

Plan

• 1. Généralités
• 2. Traitements des données à caractère personnel ne nécessitant pas le consentement des Utilisateurs
  • 2.1. Les obligations légales de CIRCUS® BELGIUM et les traitements nécessaires à l’utilisation du Site
  • 2.2. Les autres traitements ne nécessitant pas le consentement des Utilisateurs
• 3. Les traitements des données à caractère personnel moyennant consentement des Utilisateurs
  • 3.1. Nature des données à caractère personnel traitées
  • 3.2. Le traitement
  • 3.3. Finalités du traitement des données à caractère personnel
• 4. Droits de l’Utilisateur
  • 4.1. Droit d’accès
  • 4.2. Droit de rectification
  • 4.3. Droit d’opposition
  • 4.4. Droit à l’oubli
  • 4.5. Droit de limitation
  • 4.6. Transfert des données à un responsable de traitement
  • 4.7. Modalités
  • 4.8. Notification
• 5. Localisation, conservation et durée de conservation des données à caractère personnel
• 6. Responsabilité de CIRCUS® BELGIUM – Sous-traitant
• 7. Divers
  • 7.1. Registre des données à caractère personnel et Manuel Sécurité de l’information
  • 7.2. Intégralité - modification de la Privacy Policy
  • 7.3. Valeur probante
  • 7.4. Autorité de la protection des données
  • 7.5. Contact – Informations relatives à l’identité du responsable de traitement et du délégué à la protection des données

1. Généralités

CIRCUS® BELGIUM traite des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site, aux fins et dans les limites de la Privacy policy, lors de toute visite ou utilisation de celui-ci.

CIRCUS® BELGIUM veille à se conformer, lors du traitement de ces données à caractère personnel, aux lois et règlements en vigueur et, notamment au Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données personnelles (ci-après « le Règlement »).

A cet égard, et conformément audit Règlement, CIRCUS® BELGIUM :

• Est légalement tenue de procéder à un traitement de données personnelles des Utilisateurs. Ce traitement est décrit à l’article 2.1 de la Privacy policy. ;
• Traite en outre des données à caractère personnel aux fins de permettre aux Utilisateurs d’utiliser le Site et, en outre, aux fins nécessaires et légitimes décrites à l’article 2.2 de la Privacy Policy ;
• Traite, moyennant le consentement préalable, libre et explicite des Utilisateurs les données à caractère personnel décrites dans- et selon les finalités explicitées à l’article 3.

Les Utilisateurs sont réputés, en accédant au Site et en utilisant le Site, avoir pris connaissance et accepté la Privacy policy. Ils garantissent en outre que les données et informations communiquées à CIRCUS®BELGIUM sont exactes.

2. Traitements des données à caractère personnel ne nécessitant pas le consentement des Utilisateurs

3. Les traitements des données à caractère personnel moyennant consentement des Utilisateurs

En utilisant le Site de CIRCUS® BELGIUM, à quelque titre que ce soit, l’Utilisateur manifeste sa volonté libre, spécifique, éclairée et univoque d’autoriser expressément CIRCUS® BELGIUM à traiter les données à caractère personnel conformément au Règlement, dans les limites et aux fins définies ci-dessous et sans préjudice des traitements visés à l’article 2.

Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur sont enregistrées dans un registre, telle que décrit à l’article 7.1, qui est contrôlé et demeure à tout moment sous la responsabilité de CIRCUS® BELGIUM.

L’Utilisateur bénéficie en outre des droits, en ce compris le droit de retirer son consentement à tout moment, selon les modalités définies à l’article 3.4.

3.1. Nature des données à caractère personnel traitées

Les données traitées par CIRCUS® BELGIUM sont les suivantes :

• Les nom, prénom(s), date de naissance, langue, sexe, domicile/adresse postale, Numéro de Registre National (ou de carte d’identité ou de passeport), adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile ;
• Les historiques de navigation et d’activités de l’Utilisateur sur le Site, y compris les transactions et données de connexions (données de browser, adresse IP), notamment par le biais de cookies;

Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur sont enregistrées dans un registre, telle que décrit à l’article 7.1, qui est contrôlé et demeure à tout moment sous la responsabilité de CIRCUS® BELGIUM.

3.2. Le traitement

Le traitement consiste dans la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation, l’organisation, l’utilisation, le rapprochement des données à caractère personnel décrites à l’article 3.1. Il consiste en outre dans le transfert de ces données à caractère personnel à des tiers, dont la liste est disponible sur demande auprès du Contact visé à l’article 7.5.

3.3. Finalités du traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par CIRCUS® BELGIUM aux fins suivantes :

• La promotion, la publicité et le marketing, en ce compris l’affiliation et la gestion des programmes de loyauté, relatifs à l’offre de services de jeux et paris en ligne ou hors ligne, en ce compris l’envoi de SMS, appels téléphoniques, newsletter papier ou électronique, ne rentrant pas dans le cadre de l’article 2.2.c), telle que l’activité de casino, jeux de hasard et paris en ligne ou hors ligne de CIRCUS®BELGIUM et de ses partenaires, en ce compris la publicité, le marketing et la gestion de l’affiliation et des programmes de loyauté y relatif;
• L’offre de participation à des concours et à des offres promotionnelles, en ce compris la communication relative aux gagnants ;
• Le développement de nouveaux produits et services, telles que des jeux et offres de paris ;
• La réalisation d’enquêtes de satisfaction, d’études statistiques, d’analyses tendancielles et d’études de marché, à des fins de gestion, de marketing et de reporting, en ce compris le profilage, ne rentrant pas dans le cadre de la finalité décrite à l’article 2.2.c).

4. Droits de l’Utilisateur

Sans préjudice des articles 2 et 5, les Utilisateurs sont en droit d’exercer un droit de rectification, d’opposition et de limitation, selon les modalités et dans les limites suivantes.

4.1. Droit d’accès

a. CIRCUS® BELGIUM tient à la disposition des Utilisateurs toutes les informations suivantes :

• L'identité et les coordonnées du responsable du traitement ;
• Les coordonnées du délégué à la protection des données ;
• Les données à caractère personnel traitées ;
• Les finalités du traitement auxquelles sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;
• Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, le cas échéant;
• Et, le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l'intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays situé en dehors de l’Union européenne et : soit l'existence (ou l'absence) d'une décision d'adéquation rendue par la Commission européenne, soit, en l’absence d’une telle décision, les garanties offertes par le pays tiers et aux moyens mis en œuvre pour obtenir copie des données à caractère personnel.
• La possibilité de s’opposer à un traitement automatisé de leurs données, tel que le profilage, à moins que de justes motifs ne rendent ce traitement par CIRCUS® BELGIUM nécessaire, ainsi que la possibilité de s’opposer à tout traitement de leurs données personnelles à des fins de prospection.

b. Les Utilisateurs ont le droit de demander, à tout moment, un accès à toutes les informations énoncées au présent article et à l’article 3.1, en s’adressant au Contact visé à l’article 7.5. CIRCUS® BELGIUM répondra à ces demandes d’information dans un délai d’un mois.

c. Les Utilisateurs sont en droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. CIRCUS® BELGIUM se réserve le droit de réclamer le paiement des frais éventuels induits par cette demande ; ces frais seront calculés sur la base des coûts administratifs induits par la demande ; ils n’excèderont pas 20 euros.

d. Les Utilisateurs sont en droit d’obtenir, dans un format structuré, cet accès ou ladite copie, en manière telle que les données à caractère personnel leur soient fournies dans un format conforme aux standards techniques en vigueur lors de la demande d’accès ; ce format permettra dès lors sa lisibilité par machine.

4.2. Droit de rectification

CIRCUS® BELGIUM garantit et oblige les Utilisateurs à mettre à jour et rectifier les données personnelles qui les concernent, dès lors que ces données seraient erronées ou incomplètes.

Ce droit de rectification peut être exercé sur demande auprès du Contact visé à l’article 7.5.

4.3. Droit d’opposition

CIRCUS® BELGIUM autorise les Utilisateurs à s’opposer au traitement de tout ou partie des données personnelles les concernant, aux motifs suivants :

• Leurs données sont inexactes ;
• Le traitement n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ;
• L’Utilisateur retire son consentement ;
• Les données ont fait l’objet d’un traitement illicite.

CIRCUS® BELGIUM autorise en outre les Utilisateurs à s’opposer :

• A un traitement automatisé de leurs données, tel que le profilage, à moins que de justes motifs ne rendent ce traitement par CIRCUS® BELGIUM nécessaire ;
• A tout traitement de leurs données personnelles à des fins de prospection, y compris le profilage, s’il est lié à cette prospection.

Ce droit d’opposition peut être exercé sur demande auprès du Contact visé à l’article 7.5.

4.4. Droit à l’oubli

CIRCUS®BELGIUM s’engage en outre à donner suite à toute demande d’effacement des données à caractère personnel dans les plus brefs délais (droit à l’oubli), lorsque :

• Le traitement n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ;
• L’Utilisateur retire son consentement ;
• Les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ou doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.
• L’Utilisateur s’oppose au traitement automatisé de ses données, tel que le profilage et qu’il n’existe pas de justes motifs rendant ce traitement par CIRCUS® BELGIUM nécessaire ;
• L’Utilisateur s’oppose à un traitement de ses données personnelles à des fins de prospection, y compris le profilage, s’il est lié à cette prospection.

4.5. Droit de limitation

Les Utilisateurs ont également le droit d’obtenir de CIRCUS®BELGIUM la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel lorsque :

• L’Utilisateur considère que ses données personnelles sont inexactes, et ce pendant le temps nécessaire à CIRCUS®BELGIUM à la vérification de l’exactitude de celles-ci ;
• Le traitement est illicite mais que l’Utilisateur ne souhaite pas l’effacement des données mais exige une limitation de traitement de celles-ci ;
• L’Utilisateur s’oppose à un traitement automatisé, y compris le profilage ou à un traitement de ses données personnelles à des fins de prospection et qu’il est nécessaire de vérifier le caractère légitime des motifs pour lesquels CIRCUS@BELGIUM entend maintenir ce traitement ;
• CIRCUS®BELGIUM n’a plus besoin des données à caractère personnel traitées mais la personne concernée souhaite qu’elles soient conservées pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;

Ce droit de limitation peut être exercé sur demande auprès du Contact visé à l’article 7.5.

4.6. Transfert des données à un responsable de traitement

Les Utilisateurs sont autorisés à transférer leurs données personnelles à un autre responsable du traitement sans que CIRCUS® BELGIUM y fasse obstacle.

Pour autant qu’un tel transfert soit techniquement possible, les Utilisateurs sont autorisés à solliciter CIRCUS®BELGIUM pour que ce transfert soit réalisé directement par son responsable de traitement.

4.7. Modalités

Les droits reconnus par CIRCUS® BELGIUM à l’Utilisateur doivent être exercés selon les modalités définies à l’article 7.5.

4.8. Notification

CIRCUS® BELGIUM fournira à l’Utilisateur une notification de tout effacement ou rectification de données effectuées conformément aux articles 4.2 et 4.4, à moins qu’une telle notification s’avère impossible ou impose des efforts disproportionnés.

Cette notification sera réalisée par courriel ou par courrier, sur base des coordonnées communiquées par l’Utilisateur.

5. Localisation, conservation et durée de conservation des données à caractère personnel

5.1. CIRCUS® BELGIUM conserve les données à caractère personnel des Utilisateurs sous une forme permettant leur identification et leur disponibilité et suivant des moyens appropriés et sécurisés.

Les données sont conservées et hébergées en Belgique auprès de Data Center ; ceux-ci présentent toutes les garanties de sécurité nécessaires et utiles au regard des standards techniques en vigueur.

5.2. Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées par CIRCUS®BELGIUM aux fins définies aux articles 2 et 3. Elles sont conservées durant une période de 10 ans pour toutes les finalités régies par l’article 2.a) ; CIRCUS®BELGIUM se réserve par conséquent le droit de conserver les données personnelles des Utilisateurs à toutes fins qui lui seraient imposées par la Loi, du fait de ses activités de jeux et de paris en ligne.

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement pour toutes les finalités régies par l’article 2.2 et 3. Les données sont ensuite effacées des fichiers de CIRCUS® BELGIUM sur demande des Utilisateurs adressée au Contact visé à l’article 7.5.

6. Responsabilité de CIRCUS® BELGIUM – Sous-traitant

6.1. CIRCUS® BELGIUM s’engage à ce que le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs soit effectué de manière licite, loyale, et transparente à l’égard de l’Utilisateur concerné. Tout traitement par CIRCUS®BELGIUM sera conforme aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la présente Privacy Policy.

CIRCUS® BELGIUM met en œuvre tous les moyens raisonnables et appropriés pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données à caractère personnel qu’elle traite. Ces mesures, techniques et organisationnelles, notamment sont décrites dans le registre dont l’accès est disponible auprès du Contact visé à l’article 7.5.

Les mesures techniques comprennent notamment l’anonymisation et le chiffrement des données personnelles, selon la finalité requise.

Les mesures organisationnelles comprennent notamment la réalisation d’audits internes, outre les audits auxquels CIRCUS®BELGIUM peut être soumise par la Commission des jeux de hasard, notamment.

Le cas échéant, CIRCUS® BELGIUM procède, avec l’aide du délégué à la protection des données, à une analyse d’impact lorsqu’un traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les Utilisateurs.

6.2. Les données à caractère personnel des Utilisateurs ne sont pas transmises à des tiers autres que les fournisseurs et partenaires de CIRCUS® BELGIUM, sauf aux fins décrites aux articles 2.1, 2.2 et 3 et, par conséquent, si :

• Le transfert est rendu obligatoire par la loi, un règlement ou une injonction d’une autorité administrative ou judiciaire ;
• Le transfert s’avère nécessaire à la fourniture des services de jeux et paris en ligne, ou encore à des prestations de maintenance ;
• L’Utilisateur a marqué son consentement pour un tel transfert.

Le partenaire ne sera pas considéré comme un sous-traitant au sens du Règlement, à moins qu’il ne traite les données à caractère personnel des Utilisateurs pour le compte de CIRCUS® BELGIUM. CIRCUS®BELGIUM décline toute responsabilité quant au traitement des données personnelles de l’Utilisateur par le partenaire qui fournit ses propres services en son nom propre et pour son propre compte ou si elle prouve que le fait qui a provoqué le dommage ne lui est nullement imputable.

Dans l’hypothèse où CIRCUS®BELGIUM agit en qualité de sous-traitant du partenaire, il est convenu que CIRCUS®BELGIUM ne sera tenue pour responsable du dommage causé par un traitement de données à caractère personnel contraire au Règlement ou à la présente Privacy Policy que si elle n'a pas respecté les obligations prévues par le Règlement qui incombent spécifiquement aux sous-traitants ou qu’elle a agi en dehors des instructions licites du partenaire ou contrairement à celles-ci. De même, la responsabilité de CIRCUS®BELGIUM ne peut en aucun cas être engagée si elle prouve que le fait qui a provoqué le dommage ne lui est nullement imputable.

6.3. CIRCUS® BELGIUM veille à ce que, lorsque le traitement est effectué par un sous-traitant, pour le compte de CIRCUS®BELGIUM, celui-ci présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées et, plus généralement au respect des exigences du Règlement. Il oblige notamment le sous-traitant au respect du Règlement et, dès lors, à la tenue d’un registre

6.4. CIRCUS® BELGIUM s’engage à ce qu’en cas de problème de sécurité lié aux données traitées, de nature à en affecter la confidentialité, CIRCUS®BELGIUM notifiera l’incident à l’autorité de protection des données visée à l’article 7.4 dans les meilleurs délais.

CIRCUS® BELGIUM informera également les Utilisateurs concernés, pour autant que la violation des données à caractère personnel présente un risque élevé pour les droits et libertés de l’Utilisateur ; cette information sera effectuée par courriel ou courrier aux coordonnées de contact communiquées par l’Utilisateur.

7. Divers